Mentions légales

Informations légales conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Éditeur du site

Le site closeo.io est édité par [Raison sociale à compléter], dont le siège social est situé au [Adresse à compléter].

• Forme juridique : [SAS / SARL / EI — à compléter]
• Capital social : [Montant — à compléter]
• Numéro SIRET : [À compléter]
• Numéro TVA intracommunautaire : [À compléter]
• Directeur de la publication : [Nom — à compléter]
• Email de contact : contact@closeo.io

Hébergeur

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, graphismes, logos, icônes, code source) est la propriété exclusive de Closeo, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

Closeo s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Closeo ne saurait toutefois être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Closeo par tout utilisateur (le « Client »).

Article 1 — Objet

Closeo est un service en ligne (SaaS) de gestion de la relation client destiné aux agents immobiliers indépendants et agences immobilières. Il permet la gestion de biens, de contacts clients, d'agenda et la génération assistée de contenus.

Article 2 — Acceptation

L'inscription au service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute souscription.

Article 3 — Offres et tarifs

• Gratuit : 0 €/mois — 5 biens, 10 clients, 5 générations IA par jour.
• Pro : 29 €/mois HT — biens et clients illimités, IA illimitée.
• Agence : 79 €/mois HT — plan Pro + fonctionnalités équipe.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de la facture.

Article 4 — Période d'essai

Les offres Pro et Agence incluent une période d'essai gratuite de 7 jours. Aucun prélèvement n'est effectué tant que le Client n'a pas confirmé son abonnement via Stripe.

Article 5 — Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd., prestataire certifié PCI DSS. Closeo n'a jamais accès aux données bancaires du Client. L'abonnement est prélevé mensuellement à la date anniversaire de souscription.

Article 6 — Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace « Abonnement », sans frais ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client professionnel renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l'exécution du service débute avant la fin du délai de 14 jours, avec son accord préalable exprès.

Article 8 — Disponibilité du service

Closeo s'engage à fournir le service avec un niveau de disponibilité cible de 99 %, hors maintenances programmées. En cas d'interruption prolongée, le Client pourra demander un avoir au prorata.

Article 9 — Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser le service de bonne foi et dans le respect des lois en vigueur, notamment :

• À ne pas importer de données personnelles sans le consentement des personnes concernées ;
• À ne pas utiliser le service pour envoyer du spam ou du contenu illicite ;
• À sécuriser ses identifiants de connexion.

Article 10 — Limitation de responsabilité

La responsabilité de Closeo est limitée au montant des abonnements payés par le Client au cours des 12 derniers mois. Closeo ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données résultant d'une action du Client, etc.).

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Closeo.

Politique de confidentialité

Closeo respecte votre vie privée et se conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

1. Responsable du traitement

Le responsable de traitement est [Raison sociale — à compléter], dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Compte : email, nom, mot de passe hashé (bcrypt).
• Données métier : biens immobiliers, contacts clients, rendez-vous — saisis par vous.
• Facturation : gérée par Stripe, Closeo ne stocke aucune donnée bancaire.
• Techniques : adresse IP, date de connexion, journaux d'erreur (durée : 30 jours).

3. Finalités et base légale

• Fourniture du service (exécution du contrat, art. 6.1.b RGPD).
• Facturation et comptabilité (obligation légale, art. 6.1.c RGPD).
• Sécurité et prévention de la fraude (intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD).

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont stockées sur les serveurs de nos sous-traitants, tous situés en Union européenne ou soumis à des garanties équivalentes :

• Hostinger — hébergement (Lituanie/Chypre).
• Stripe Payments Europe Ltd. — traitement des paiements (Irlande).
• Anthropic PBC — génération de contenus par IA (États-Unis, clauses contractuelles types).
• Google LLC — Gmail/Agenda si vous activez l'intégration (États-Unis, DPF).

5. Durée de conservation

• Données de compte : pendant la durée de l'abonnement, puis 30 jours après suppression.
• Factures : 10 ans (obligation légale comptable).
• Logs techniques : 30 jours.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès et portabilité : vous pouvez exporter toutes vos données depuis Réglages → Mon compte → « Exporter mes données ».
• Rectification : directement depuis votre espace.
• Effacement : suppression complète et irréversible depuis Réglages → « Supprimer mon compte ».
• Opposition et limitation : contactez privacy@closeo.io.
• Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL.

7. Cookies

Closeo utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires (authentification, session). Aucun cookie de tracking publicitaire ni d'analyse tierce n'est déposé sans votre consentement.

8. Sécurité

Les mots de passe sont hashés via bcrypt (coût 12). Les communications sont chiffrées en TLS 1.3. Les sauvegardes sont quotidiennes. Aucune transmission de données sur Internet n'est sûre à 100 %, mais nous mettons en œuvre des mesures conformes à l'état de l'art.